Le présent site geraldinelefebvre.com est édité par :
Géraldine Lefebvre, personne physique agissant à titre d'indépendante complémentaire
Adresse : Avenue des Pléiades 19, 1300 Limal, Belgique
Numéro d'entreprise / TVA : BE 0696.636.776
Régime de la franchise de la taxe — TVA non applicable (art. 56bis du Code de la TVA)
E-mail de contact : autrice.geraldinelefebvre@gmail.com
GSM : 0479 34 63 86
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site geraldinelefebvre.com, portant sur :
Les t-shirts floqués (collection adulte et collection enfant) sont floqués à la commande en collaboration avec notre partenaire belge Speejum. Les t-shirts brodés sont brodés par la Vendeuse elle-même. Les caractéristiques de chaque article (matière, grammage, tailles, entretien) sont indiquées sur la page du produit.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise de la taxe pour petites entreprises : la TVA n'est pas applicable, et les prix affichés correspondent donc aux montants effectivement payés par les Clients. Ils n'incluent pas les frais de livraison, précisés séparément avant validation de la commande.
Remise quantité : une remise de 10 % est accordée sur le montant des articles dès l'achat de 3 articles ou plus dans une même commande. Elle est calculée automatiquement dans le bon de commande et ne s'applique pas aux frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le Client envoie une demande de commande, sans engagement, via le formulaire du site, en cliquant sur le bouton « Envoyer ma commande ». Ce clic ne crée aucune obligation de paiement : il transmet la demande au Vendeur, qui peut faire l'objet d'un échange avec le Client (précisions sur le produit, la personnalisation, les frais de livraison).
Le Vendeur confirme ensuite la commande au Client par e-mail (articles, montant final et modalités de livraison).
Conclusion du contrat : le contrat de vente est conclu lorsque le Client accepte cette confirmation en effectuant le virement bancaire du montant indiqué, sur le compte dont les coordonnées s'affichent à l'écran après l'envoi de la demande et sont rappelées dans l'e-mail de confirmation. Tant que le Client n'a pas effectué ce paiement, il n'est pas engagé et peut renoncer à sa demande sans formalité. La commande est préparée et expédiée après réception effective du paiement.
Les commandes sont livrées uniquement en point relais. Le Client indique dans le bon de commande le point relais de son choix (nom, adresse, code postal et ville) ainsi qu'un numéro de GSM, et y récupère son colis.
Les frais de livraison en point relais sont les suivants :
Pour les autres pays, les modalités et les frais de livraison sont convenus directement entre le Vendeur et le Client avant confirmation de la commande.
Étant donné que la boutique est actuellement en phase de lancement, les délais de livraison indicatifs sont les suivants :
Ces délais courent à partir de la confirmation du paiement. Pour toute question relative aux délais de livraison, le Client est invité à l'indiquer en commentaire dans le bon de commande. Le Vendeur s'engage à expédier la commande dans les meilleurs délais, sauf cas de force majeure ou rupture de stock exceptionnelle (le Client en serait alors informé sans délai).
Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter du jour où il (ou un tiers qu'il a désigné) prend physiquement possession du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Comment exercer ce droit : le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à autrice.geraldinelefebvre@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Il peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit d'envoyer cette communication avant l'expiration du délai de 14 jours.
Retour du produit : le Client renvoie le produit au Vendeur (Avenue des Pléiades 19, 1300 Limal, Belgique) sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (par exemple un t-shirt porté ou lavé).
Remboursement : le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (à concurrence du mode de livraison standard proposé), au plus tard 14 jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué par virement bancaire, moyen de paiement utilisé pour la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exceptions (article VI.53 du Code de droit économique) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, à savoir :
Les t-shirts de la collection (phrases, couleurs de logo et tailles proposées sur le site), même floqués ou brodés à la commande, ainsi que les livres sans dédicace personnalisée et les marque-pages, restent couverts par le droit de rétractation de 14 jours.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Géraldine Lefebvre – Petit Renard, Avenue des Pléiades 19, 1300 Limal, Belgique – autrice.geraldinelefebvre@gmail.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Conformément à la loi belge, tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans, qui couvre les défauts de fabrication et les non-conformités du produit. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, une mauvaise utilisation, ni un simple changement d'avis du Client. En cas de défaut, le Client peut contacter le Vendeur à autrice.geraldinelefebvre@gmail.com pour convenir, sans frais pour lui, d'un remplacement, d'une réparation ou, à défaut, d'une réduction du prix ou d'un remboursement. Le Client peut aussi signaler tout problème (produit endommagé à la réception, erreur de commande) à la même adresse.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux conseils d'entretien indiqués. Le Vendeur reste responsable de la bonne livraison de la commande jusqu'à ce que le Client prenne possession du colis au point relais (ou à l'adresse convenue).
Les données collectées lors de la commande (nom, point relais, e-mail, GSM) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et ne sont jamais vendues. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires nécessaires à la commande (hébergement du site et du formulaire, transporteur). Le détail figure dans la politique de confidentialité. Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, qu'il peut exercer en écrivant à autrice.geraldinelefebvre@gmail.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du Client consommateur.
En cas de litige, le Client peut d'abord contacter le Vendeur par e-mail. À défaut d'accord, il peut s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be), qui l'orientera, le cas échéant, vers l'entité de règlement extrajudiciaire compétente. Le Vendeur n'est pas tenu par un code de conduite ou une adhésion l'obligeant à recourir à une entité particulière, mais il est disposé à examiner de bonne foi toute proposition de règlement amiable.
À défaut de solution amiable, le litige relève des tribunaux compétents, sans préjudice du droit du Client consommateur de saisir les juridictions de son lieu de résidence lorsque la loi le lui permet.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.