Le présent site geraldinelefebvre.com est édité par :
Géraldine Lefebvre, personne physique agissant à titre d'indépendante complémentaire
Adresse : Avenue des Pléiades 19, 1300 Limal, Belgique
Numéro d'entreprise / TVA : BE [en cours d'attribution — à compléter dès réception de Xerius]
Régime de la franchise de la taxe — TVA non applicable (art. 56bis du Code de la TVA)
E-mail de contact : geraldinelefebvre1985@gmail.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site geraldinelefebvre.com, portant sur :
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable — régime de la franchise de la taxe pour petites entreprises). Ils n'incluent pas les frais de livraison, précisés séparément avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
La commande s'effectue via le formulaire de commande du site. Une fois la commande envoyée, le Client reçoit un e-mail récapitulatif avec les coordonnées bancaires pour effectuer le paiement.
Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte communiqué par e-mail après la commande. La commande n'est considérée comme confirmée qu'à réception effective du paiement.
Les frais de livraison sont les suivants :
Étant donné que la boutique est actuellement en phase de lancement, les délais de livraison indicatifs sont les suivants :
Ces délais courent à partir de la confirmation du paiement. Pour toute question relative aux délais de livraison, le Client est invité à l'indiquer en commentaire dans le bon de commande. Le Vendeur s'engage à expédier la commande dans les meilleurs délais, sauf cas de force majeure ou rupture de stock exceptionnelle (le Client en serait alors informé sans délai).
Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail à geraldinelefebvre1985@gmail.com, via une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exception — Produits personnalisés (t-shirts et casquettes) : conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Tous les t-shirts et casquettes vendus sur le site sont floqués individuellement par le Vendeur à la commande et sont donc considérés comme des produits personnalisés : ils ne peuvent faire l'objet ni d'un retour, ni d'un remboursement dans le cadre du droit de rétractation.
Cette exception ne concerne pas les livres et marque-pages, qui restent couverts par le droit de rétractation de 14 jours décrit ci-dessus.
Les t-shirts et casquettes proposés sur le site sont soumis à la législation européenne relative aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés. Par conséquent, les conditions de retour et le droit de rétractation ne s'appliquent pas à ces produits.
Toutefois, votre satisfaction reste notre priorité. En cas de problème (défaut de fabrication, produit endommagé à la réception, erreur de commande de notre part), n'hésitez pas à contacter notre service client à geraldinelefebvre1985@gmail.com dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Une solution (échange ou remboursement) sera étudiée au cas par cas.
Conformément à la loi belge, tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans, qui couvre les défauts de fabrication et les non-conformités du produit. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, une mauvaise utilisation, ni un simple changement d'avis du Client. En cas de défaut, le Client peut contacter le Vendeur à geraldinelefebvre1985@gmail.com pour convenir d'un échange, d'une réparation ou d'un remboursement.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards de livraison imputables au transporteur.
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de la commande et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à geraldinelefebvre1985@gmail.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
En l'absence de résolution amiable, les tribunaux belges compétents seront seuls saisis.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.